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LE CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal est élu tous les 6 ans par les habitants de la commune lors des élections municipales.

A Sausheim, ses membres sont au nombre de 29 comme l’a fixé la loi pour les villes de 5000 à  9999 habitants.

Ses attributions sont très larges puisqu’il gère les affaires de la commune en adoptant des délibérations : il vote le budget et contrôle son exécution, approuve le compte administratif, est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

A Sausheim, il se réunit une fois par mois.

Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide de se réunir en huis-clos.

Calendrier des réunions du Conseil Municipal pour l’année 2020 :

  • Mardi     21 Janvier

  • lundi      10  Février

  • Mardi     03  Mars

  • Samedi  23  Mai

  • Mardi     02  Juin

  • Lundi     28  Septembre

  • lundi      26  Octobre

  • lundi      23  Novembre

  • lundi      21 Décembre

Ensemble pour Sausheim. Directeur de la publication M Jean-Marc Koenig 90 Grand-rue 68390 Sausheim France